France : Loi sur le RSA

Publié le par David-Antoine Malinas

Vingt ans après la loi qui avait promulgué le RMI, la loi qui promulgue le RSA a été votée ce lundi 1er décembre.

la grande différence entre le RMI et le RSA est que le RMI n'était accessible que pour les personnes qui ne travaillaient pas, sauf cas exceptionnel. Il répondait à un problème d'exclusion massive et durable sur le maché du travail lié à des désequilibres macro-économiques.

le RSA est à la fois un revenu minimum - de 448 euros - pour les personnes sans emploi, et un revenu complémentaire variable pour les personnnes qui reprennent un emploi. Il intègre donc la fonction du RMI mais a surtout été présenté comme un moyen de lutter contre la désincitation à la reprise à l'emploi. En effet, jusqu'alors, les personnes qui reprenaient un travail pouvaient se retrouver dans une situation de moindre revenu car ils perdaient la quasi-totalité de leurs revenus et avantages sociaux alors même que leur nouvelle situation d'employé entraînait de nouveaux coûts.

Le RSA vient donc lutter contre l'existence d'une trappe à pauvreté, identifiée dans le cadre du RSA comme un calcul individuel de "meilleur" choix de la non activité - l'analyse de l'acteur rationnel, comme la question morale de la responsabilité individuelle étant aujourd'hui dominantes. On peut signaler cependant que la trappe à pauvreté se développe également pour des raisons macro-économiques, principalement l'augmentation des emplois atypiques. Entre 1988 et 2008, la part de salariés qui occupent un tel emploi est passé de moins de 9 pourcent à 13 pourcent, et en chiffre absolus d'un peu plus de 1,5 million de personnes à un peu moins de 3 millions. C'est aussi la multiplication de ce type d'emplois, souvent les seuls accessibles pour les personnes éloignées du travail, qui rend nécessaire un nouveau mécanisme incitateur qui ne lutte plus seulement contre l'exclusion mais également contre le phénomène de "travailleurs pauvres".

Si pendant les quelques mois d'expérimentation, des études ont pu mettre en évidence le fort taux de retour obtenu par ce mécanisme par rapport au RMI, on peut se demander si on compare exactement la même chose, le RMI, étant un dispositif de lutte contre l'exclusion, et non de lutte contre le phénomène de précarisation de l'emploi (ce qu'il aurait pu devenir il y a dix ans selon Michel Rocard). Le RSA, qui simplifie également les revenus sociaux sous un même sigle,  tend également à promouvoir un revenu social universel, idée assez proche d'un revenu minimum d'existence garanti. Avec le retour à l'emploi (donc plutôt partiel sinon le mécanisme ne fonctionne pas), on passe d'un  RMI ou désormais RSA à temps complet à un RSA à temps partiel. Dans cette période de crise où on a commencé à parler de manière ironique du néo-libéralisme comme la "privatisation des intérêts, et la collectivisation des coûts", on retrouve dans le RSA cette même idée que le salaire  d'un employé n'est plus payé par le ou les employeurs mais par la collectivité. Au delà de la polémique sur le financement d'un tel dispositif, c'est ainsi l'idée d'un salaire "décent"  obtenu par la seule rémunération de l'entreprise qui devient atypique.

Le risque, dans le meilleur des cas, serait une augmentation des emplois atypiques un peu plus rapide que dans les périodes précédentes. Mais dans la conjoncture actuelle, et la rupture en série des CDD et autres emplois précaires, le RSA risque de se réduire à ce qu'il voulait justement parfaire : le RMI.


Commenter cet article