France : réquisition d'immeubles pour les SDF

Publié le par David Malinas

Le ministre du logement, Christine Boutin, lors de la présentation du plan grand froid vendredi 19 octobre, a souligné que des réquisitions d'immeubles seront faites si la situation l'oblige. L'article du Figaro (accessible temporairement ici)est assez vague sur le cadre juridique. Il semble double. D'une part, il s'agit de la nouvelle loi dalo  (droit au logement opposable), et d'autre part, il s'agit de l'ancienne ordonnance de 1945 qui visait à faciliter le relogement des victimes des bombardements de la guerre.

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