Brève sur le RSA

Publié le par David Malinas

C'est souvent la société civile active qui a l'initative dans les projets innovateurs des gouvernements concernant les précaires et les exclus. Il ya eu la mobilisation réussie des enfants de Don Quichotte soutenus par Médecin du Monde et le vote par le parlement en mars de la loi sur le Droit Au Logement Opposable (DALO).  Il y  a maintenant l'expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA), porté par Martin Hirsch, ancien président d'Emmaüs France et nouveau Haut Commissaire aux Solidarités Actives.

Le principe du RSA est de lutter contre la "trappe à inactivité", c'est-à-dire le fait que les personnes n'ont pas intérêt à reprendre une activité économique car elle ne compense qu'imparfaitement la perte des prestations sociales. Le RSA est donc une prestation sociale, complémentaire du revenu de l'activité professionnelle, qui a pour but de rendre attractif la reprise d'une activité économique. Ce dispositif concerne les allocataires du RMI  et de l'API situés dans les départements qui ont décidé de participer à son expérimentation (26, mais le chiffre est incertain). Le RSA a une durée maximum de trois années et coûtera 25 millions d'euros à l'Etat en 2007.

Les grandes dates :

21 avril 2005 - remise du rapport de la commission "Familles, vulnérabilités, pauvretés", première présentation du RSA comme moyen de lutter contre le chômage

18 mai 2007 : nomination de Martin Hirsch au poste de Haut Commissaire aux Solidarités Actives

20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres

10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA

10 au 13 juillet 2007 : discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale

30 septembre 2007 : date limite d’inscription pour les départements volontaires à l’expérimentation du RSA

fin 2008 : généralisation du dispositif à l’ensemble du pays

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