Rapport cour des comptes 2010

Publié le par David-Antoine Malinas

Ca fait un moment que je n'ai pas écrit sur ce blog... j'espère pouvoir donner des infos un peu plus souvent.

Le rapport est accessible ici :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-23.html

extraits du résumé fait par Lemonde.fr :

"
Une lutte contre les fraudes à l'assurance chômage inaboutie.
La Cour des comptes évalue le préjudice des fraudes à deux milliards d'euros par an,
dont plus de la moitié est à imputer aux employeurs qui ne déclarent pas leurs salariés et ne payent pas les cotisations chômages. Le préjudice lié à la fraude aux allocations atteindrait elle près de 800 millions d'euros. La Cour note des disparités de corps de métier (les intermittents du spectacle sont sur-représentés dans les dossiers de fraude) et de région (en 2007, on risquait par exemple deux fois moins de se faire sanctionner en Midi-Pyrénées qu'en Basse-Normandie). Seuls 2 % des demandeurs d'emploi seraient indemnisés alors qu'ils ne recherchent pas vraiment de travail, selon des statistiques 2007 des ministères chargés de l'emploi et du travail."

"
L'endettement des ménages en augmentation.
Le nombre de dossiers de surendettement de particuliers est passé de 70 000 en moyenne annuelle au début des années 1990 à 185 000 par an entre 2004 et 2008. Le coût pour les fonds publics est inconnu car non évalué. La Cour propose notamment de contraindre les banques à participer financièrement à la gestion du problème."

Source : "La Cour des comptes pointe à nouveau mauvaises gestions de l'Etat et anomalies"
LEMONDE.FR | 09.02.10 | 22h09



 

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